Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 4e sect. 13 juill. 2004, Pla et Puncernau c/ Andorre, AJDA 2004. 1812, obs. J.-F. Flauss)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247645

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Dates et versions

halshs-02247645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247645 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.804. ⟨halshs-02247645⟩

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