Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître

Résumé

(Cour EDH 8 juill. 2004, VO c/ France, D. 2004.2456, note J. Pradel, 2535, obs. I. Berro-Lefèvre, 2754, obs. G. Roujou de Boubée, 2801, chron. E. Serverin ; RJPF 2004/9.48, chron. N. Fricero ; cette Revue supra p. 714, obs. J. Hauser ; RJPF 2004/9.25, obs. N. Fricero ; JCP 2004.éd.GII.10158, note M. Levinet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247642 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247642 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02247642⟩
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