Les limites de la priorité accordée à l'arbitre pour statuer sur son investiture : temps et contretemps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Les limites de la priorité accordée à l'arbitre pour statuer sur son investiture : temps et contretemps

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 27 avr. 2004, Bull. civ. I, n° 112 ; Civ. 2e, 8 avr. 2004, Bull. civ. II, n° 162, D. 2004.1559 et les obs.)

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Droit

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halshs-02247638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247638 , version 1

Citer

Philippe Théry. Les limites de la priorité accordée à l'arbitre pour statuer sur son investiture : temps et contretemps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.770. ⟨halshs-02247638⟩

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