Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux

Résumé

(Civ. 1re, 27 avr. 2004, RJPF 2004/9.35, obs. Th. Garé)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247634 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247634 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.763. ⟨halshs-02247634⟩
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