Régime juridique de l'innommé : à partir de la modification unilatérale du prix dans le contrat de coffre-fort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régime juridique de l'innommé : à partir de la modification unilatérale du prix dans le contrat de coffre-fort

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 30 juin 2004, D. 2004.AJ.2150, note V. Avena-Robardet et 2005, note D. Mazeaud, à paraître)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247627 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Régime juridique de l'innommé : à partir de la modification unilatérale du prix dans le contrat de coffre-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.749. ⟨halshs-02247627⟩

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