L'accident complexe et l'imputabilité du dommage
Résumé
(Civ. 2e, 13 mai 2004, Groupama Loire Bourgogne et autres c/ Emery et autres, n° 782 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 224)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:18:53
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