Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Résumé

(Civ. 2e, 3 juin 2004, Groupama d'Oc c/ Buigues et autres, n° 919 FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2004.comm.250, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247624 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247624 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.742. ⟨halshs-02247624⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More