Le risque de dommage est un trouble anormal du voisinage
Résumé
(Civ. 2e, 10 juin 2004, Société Massane Loisirs c/ Groupama, P. n° 03-10434, RD imm. 2004.348, obs. F.-G. Trébulle)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:18:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29