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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Le risque de dommage est un trouble anormal du voisinage

Résumé

(Civ. 2e, 10 juin 2004, Société Massane Loisirs c/ Groupama, P. n° 03-10434, RD imm. 2004.348, obs. F.-G. Trébulle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247621 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247621 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le risque de dommage est un trouble anormal du voisinage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.738. ⟨halshs-02247621⟩

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