A la recherche du juge de l'exequatur : de l'intérêt de distinguer compétence et procédure... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

A la recherche du juge de l'exequatur : de l'intérêt de distinguer compétence et procédure...

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 9 déc. 2003, Bull. civ. I, n° 250 ; D. 2004.1055, note Weiszberg ; JCP 2004.éd.GII.10029, note approbative Mahinga ; Rev. arb. 2004.337, note Bollée)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247595 , version 1

Citer

Philippe Théry. A la recherche du juge de l'exequatur : de l'intérêt de distinguer compétence et procédure.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.547. ⟨halshs-02247595⟩

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