Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce
Résumé
(à propos de Paris, 2e ch. 7 mai 2004, préc.) (suite)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02247593
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:18:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247593 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.542. ⟨halshs-02247593⟩
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