La faute du joueur de football engageant la responsabilité du club en tant que commettant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

La faute du joueur de football engageant la responsabilité du club en tant que commettant

Résumé

(Civ. 2e, 8 avr. 2004,Olympique de Marseille c/ Blondeau et autre, n° 544 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 194)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247584 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute du joueur de football engageant la responsabilité du club en tant que commettant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.517. ⟨halshs-02247584⟩

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