Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Civ. 1re, 17 févr. 2004, D. 2004.815, chron. P. Courbe et 824, concl. F. Cavarroc ; Gaz. Pal. 25-26 févr. 2004.29, note M.-L. Niboyet, RJ personnes et famille, mai 2004.6, comm. M.-C. Meyzeaud-Garaud)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247560

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247560 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247560 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.367. ⟨halshs-02247560⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More