Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 1re section M. C. c/ Bulgarie, 4 déc. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, p. 181 obs. F. Sudre)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247558

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Dates et versions

halshs-02247558 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247558 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Quand la Cour de Strasbourg poursuit sa mutation en Cour européenne des droits de la Femme : la question du viol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.364. ⟨halshs-02247558⟩

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