Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 3e section, Van Kück c/ Allemagne, 12 juin 2003)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247557

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247557 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Transsexualisme, droit à l'expertise équitable et diffusion de l'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les relations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.361. ⟨halshs-02247557⟩

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