Résiliation unilatérale du contrat de prêt à usage, ou comment le droit commun n'est pas forcément approprié
Résumé
(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. consom. 2004, n° 53, note L. Leveneur)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:39
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Citer
Pierre-Yves Gautier. Résiliation unilatérale du contrat de prêt à usage, ou comment le droit commun n'est pas forcément approprié. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.312. ⟨halshs-02247547⟩
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