Erreur grossière de l'expert chargé de déterminer le prix et limites des pouvoirs du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Erreur grossière de l'expert chargé de déterminer le prix et limites des pouvoirs du juge

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2003, D. 2003.AJ. 3053, note A. Lienhard ; Rev. sociétés 2004, p. 93, note Y. Chartier ; RTD com. 2004.116, obs. M.-H. Monsérié-Bon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247545

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:37

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Dates et versions

halshs-02247545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247545 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Erreur grossière de l'expert chargé de déterminer le prix et limites des pouvoirs du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.308. ⟨halshs-02247545⟩

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