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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

La faute inexcusable du salarié victime d'un accident du travail n'est pas la même que celle de l'employeur !

Résumé

(Civ. 2e, 27 janv. 2004, P. 02-30693, Bull. civ. II, n° 25 ; D. 2004.393 et les obs. ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.91, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247540 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute inexcusable du salarié victime d'un accident du travail n'est pas la même que celle de l'employeur !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.296. ⟨halshs-02247540⟩

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