Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...

Résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2003, n° 01-00343, inédit ; Paris, 25e ch. B, 19 déc. 2003, Association Société Perpendiculaire c/ SA Flammarion, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247533

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247533 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247533 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.289. ⟨halshs-02247533⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More