Régimes de communauté : l'industrie personnelle d'un époux sur un bien propre source de récompense
Résumé
(Paris, 20 mars 2003, Dr. fam. 2003, n° 120, note B. Beignier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247520
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247520 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté : l'industrie personnelle d'un époux sur un bien propre source de récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.132. ⟨halshs-02247520⟩
57
Consultations
0
Téléchargements