Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations

Résumé

(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier)

Domaines

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Dates et versions

halshs-02247519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247519 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.130. ⟨halshs-02247519⟩

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