Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil

Résumé

(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247518 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247518 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.128. ⟨halshs-02247518⟩
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