Cautionnement : le retour jurisprudentiel et législatif de la proportionnalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Cautionnement : le retour jurisprudentiel et législatif de la proportionnalité

Résumé

(Com. 25 mars 2003, RD bancaire et financier 2003.207, obs. D. Legeais, JCP 2003.éd.GI.176, n° 4, obs. Ph. Simler ; Com. 11 juin 2003, Bull. civ. IV, n° 95, D. 2003.2094, RD bancaire et financier 2003.362 et s. obs. A. Cerles, Banque et droit, n° 90, juill.-août 2003, p. 61 et s. obs. F. Jacob, JCP 2003.éd.GI. 176, n° 4, obs. Ph. Simler ; Civ. 1re, 9 juill. 2003, Bull. civ. I, n° 167, D. 2004.204, note Y. Picod, JCP 2003.éd.GII.10167, note J. Casey, RD bancaire et financier 2003.286 et s. obs. D. Legeais, JCP 2003.éd.GI.176, n° 4, obs. Ph. Simler)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247516 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement : le retour jurisprudentiel et législatif de la proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.124. ⟨halshs-02247516⟩
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