La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Retour sur Civ. 1re, 15 janv. 2002 ; Com. 1er oct. 2002 et Civ. 1re, 29 oct. 2002, RTD civ. 2003.122 et s.)

Mots clés

CAUTIONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247515

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02247515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247515 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La mention manuscrite : une réincarnation juridique aux dépens de la jurisprudence antérieure !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.121. ⟨halshs-02247515⟩

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