Recours en contribution contre un conducteur de motocyclette fautif pour avoir transporté un passager sans casque
Résumé
(Civ. 2e, 18 sept. 2003, Pujol et autre c/ Meynard et autre, arrêt n° 1257 FS-P+B+R+I, Bull. civ. II, n° 288 ; D. 2003.IR. 2413 et les obs.)