Recours en contribution contre un conducteur de motocyclette fautif pour avoir transporté un passager sans casque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Recours en contribution contre un conducteur de motocyclette fautif pour avoir transporté un passager sans casque

Résumé

(Civ. 2e, 18 sept. 2003, Pujol et autre c/ Meynard et autre, arrêt n° 1257 FS-P+B+R+I, Bull. civ. II, n° 288 ; D. 2003.IR. 2413 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247510 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247510 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours en contribution contre un conducteur de motocyclette fautif pour avoir transporté un passager sans casque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.110. ⟨halshs-02247510⟩

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