L'hégémonie de la responsabilité contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

L'hégémonie de la responsabilité contractuelle

Résumé

(Com. 24 sept. 2003, Vk Navigation c/ Pétroles Shell et autre, arrêt n° 1035 FS-P+B, Bull. civ. IV, n° 145)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247503 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'hégémonie de la responsabilité contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.94. ⟨halshs-02247503⟩

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