Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?
Résumé
(Com. 24 sept. 2003, n° 00-21.863, inédit ; Com. 19 nov. 2003, n° 01-01.859, D.2004.60, obs. V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247496
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247496 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.86. ⟨halshs-02247496⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements