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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracter

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247493 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.1. ⟨halshs-02247493⟩
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