Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Comité des droits de l'Homme, 30 juill. 2002, Juliet Joslin c/ Nouvelle Zélande)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247492

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Dates et versions

halshs-02247492 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247492 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le refus d'accorder le droit de se marier à des couples homosexuels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.775. ⟨halshs-02247492⟩

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