Sécurité financière - Sécurité des assurés
Résumé
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (JO 2 août 2003, p. 13220)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02247483
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247483 , version 1
Citer
Judith Rochfeld. Sécurité financière - Sécurité des assurés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.738. ⟨halshs-02247483⟩
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