La supposée « erreur sur les motifs », ou comment la duplicité des documents contractuels ne se trouve point sanctionnée - suite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

La supposée « erreur sur les motifs », ou comment la duplicité des documents contractuels ne se trouve point sanctionnée - suite

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 24 avr. 2003, JCP 2003.II.10134, note R. Wintgen ; Rev. contrats, 2003.42, note D. Mazeaud)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247479

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247479 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247479 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La supposée « erreur sur les motifs », ou comment la duplicité des documents contractuels ne se trouve point sanctionnée - suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.723. ⟨halshs-02247479⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
319 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More