Une application étonnamment large de la faute inexcusable du piéton
Résumé
(Civ. 2e, 5 juin 2003, Gozlan c/ Gasparini et autres, n° 744 FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2003. chron.24 par H. Groutel)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:29
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29