Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit
Résumé
(Civ. 3e, 18 déc. 2002, RJPF avr. 2003.9, note E. Garaud ; RTD civ. 2003.290, obs. J. Mestre et B. Fages, p. 383, obs. J.-P. Marguénaud ; Crim. 17 déc. 2002, Bull. crim. n° 231, p. 845, JCP 2003.II.10036, note M.-L. Rassat)