Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, RJPF avr. 2003.9, note E. Garaud ; RTD civ. 2003.290, obs. J. Mestre et B. Fages, p. 383, obs. J.-P. Marguénaud ; Crim. 17 déc. 2002, Bull. crim. n° 231, p. 845, JCP 2003.II.10036, note M.-L. Rassat)

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Citer

Rémy Libchaber. Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.575. ⟨halshs-02247457⟩

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