Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel
Résumé
(Civ. 1re, 17 juin 2003, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02247451
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247451 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.537. ⟨halshs-02247451⟩
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