Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus

Résumé

(Civ. 1re, 14 janv. 2003, AJ Fam. 2003.109, obs. S. D.-B ; JCP 2003.II.10019, concl. Av. gén. J. Sainte-Rose ; RJPF 2003/5.27, obs. F. Vauvillé ; Defrénois, 2003.544, obs. G. Champenois ; Dr. fam. 2003, n° 48, 2e esp. note B. Beignier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247449 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.534. ⟨halshs-02247449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More