Renégociation du prêt : la Cour de cassation abandonne de façon heureuse le parallélisme des formes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Renégociation du prêt : la Cour de cassation abandonne de façon heureuse le parallélisme des formes

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 mars 2003, Bull. civ. I, n° 63)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247445

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247445 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Renégociation du prêt : la Cour de cassation abandonne de façon heureuse le parallélisme des formes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.521. ⟨halshs-02247445⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More