Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, Amar et autres, AJDI 2003.182, obs. O. Guérin et obs. Y. Rouquet ; cette Revue, supra, p. 290, obs. J. Mestre ; RJPF avr. 2003.9, obs. E. Garaud ; Dr. et procédures, 2003.157, obs. B. Vareille)

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Dates et versions

halshs-02247425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247425 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.383. ⟨halshs-02247425⟩

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