Monnaie électronique
Résumé
Arrêté du 10 janvier 2003 portant homologation du règlement n° 2003-13 du Comité de réglementation bancaire et financière (JO 1er févr. 2003, p. 2003)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247420 , version 1
Citer
Judith Rochfeld. Monnaie électronique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.361. ⟨halshs-02247420⟩
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