Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité !

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-12.143, Bull. civ. III, n° 261 ; D. 2003.AJ.491 et s. obs. V. Avena-Robardet ; D. 2003.963 et s., note Ph. Delebecque ; JCP 2003.éd.GII.10024, avis O. Guérin ; JCP 2003éd.GI.124, n° 12, obs. Ph. Delebecque ; Banque et droit, n° 88, mars-avr. 2003.54 et s. obs. N. Roptchevsky)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247412 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247412 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.327. ⟨halshs-02247412⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More