Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-12.143, Bull. civ. III, n° 261 ; D. 2003.AJ.491 et s. obs. V. Avena-Robardet ; D. 2003.963 et s., note Ph. Delebecque ; JCP 2003.éd.GII.10024, avis O. Guérin ; JCP 2003éd.GI.124, n° 12, obs. Ph. Delebecque ; Banque et droit, n° 88, mars-avr. 2003.54 et s. obs. N. Roptchevsky)

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Citer

Pierre Crocq. Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.327. ⟨halshs-02247412⟩

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