Modalités de réalisation du cautionnement réel : la conception mixte est passée sous silence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Modalités de réalisation du cautionnement réel : la conception mixte est passée sous silence

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 17 oct. 2002, n° 01-13.553, Bull. civ. II, n° 232 ; D. 2002.3143)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247411

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:29

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Dates et versions

halshs-02247411 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247411 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Modalités de réalisation du cautionnement réel : la conception mixte est passée sous silence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.325. ⟨halshs-02247411⟩

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