La solvabilité du débiteur principal peut être une condition tacite de l'engagement de la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

La solvabilité du débiteur principal peut être une condition tacite de l'engagement de la caution

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com, 1er oct. 2002, n° 00-13.189, Bull. civ. IV, n° 131 ; D. 2003.1617, note Y. Picod ; JCP 2003.II.10072, note F. Buy ; RD bancaire et financier, 2003.19, n° 13, obs. D. Legeais ; JCP 2003.éd.GI.124, n° 1, obs. Ph. Simler ; Defrénois, 2003, art. 37691, n° 24, p. 417 et s. obs. Ph. Théry)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247409 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La solvabilité du débiteur principal peut être une condition tacite de l'engagement de la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.322. ⟨halshs-02247409⟩

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