La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Résumé

(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 1229 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 289 ; D. 2003.IR. 107 et les obs. ; Resp. civ. et assur. 2003.chron.4 par H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247401 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.305. ⟨halshs-02247401⟩

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