Les pratiques dictées par les convictions religieuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Les pratiques dictées par les convictions religieuses

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-00.519, AJDI 2003.182, obs. O. Guérin et obs. Y. Rouquet ; cette Revue, infra, p. 383, obs. J.-P. Marguénaud et J. Raynard ; RJPF 2003/4.13, note E. Garaud)

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  • HAL Id : halshs-02247389 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les pratiques dictées par les convictions religieuses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.290. ⟨halshs-02247389⟩

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