Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants

Résumé

(Civ. 1re, 8 janv. 2002, arrêt n° 45 F-P, D.2002.2446, obs. Revel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247374 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.136. ⟨halshs-02247374⟩
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