La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 11 juin 2002, n° 99-17.194 et 99-17.195 ; Com. 18 juin 2002, n° 01-01.518 ; Civ. 1re, 18 sept. 2002, n° 00-16.189 ; Com. 13 nov. 2002, n° 95-18.994, Bull. civ. IV, n° 161, D.2003.684, note Roman)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02247371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247371 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.128. ⟨halshs-02247371⟩

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