Que reste-t-il aujourd'hui de l'exigence de la mention manuscrite ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Que reste-t-il aujourd'hui de l'exigence de la mention manuscrite ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2002, Bull. civ. I, n° 13 ; D. 2002. 720 ; RD bancaire et financier, 2002.71, obs. D. Legeais ; JCP 2002.éd.GI. 162, n° 5, obs. Ph. Simler ; Com. 1er oct. 2002, Bull. civ. IV, n° 132 ; D. 2002.AJ.3203 ; D. 2002.Somm. 3333 et s. obs. L. Aynès ; Civ. 1re, 29 oct. 2002, trois arrêts, Bull. civ. I, n° 247, 248 et 250 ; D. 2002.3071 et s. note D. Djoudi ; D. 2002.Somm.3334 et s. obs. L. Aynès ; JCP 2002.éd.GII.10187, note D. Legeais ; Defrénois, 2003, art. 37675, p. 229 et s. note S. Piedelièvre)

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  • HAL Id : halshs-02247368 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Que reste-t-il aujourd'hui de l'exigence de la mention manuscrite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.122. ⟨halshs-02247368⟩

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