Le syndic de copropriété non remboursé de ses avances : la Cour de cassation prend du retard sur Papinien et Pothier, dans le domaine des contrats et des quasi-contrats
Résumé
(Civ. 3e, 29 mai 2002, Bull. civ. III, n° 115)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247364 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Le syndic de copropriété non remboursé de ses avances : la Cour de cassation prend du retard sur Papinien et Pothier, dans le domaine des contrats et des quasi-contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.109. ⟨halshs-02247364⟩
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