Responsabilité parentale : des confirmations et une précision émanant de la chambre criminelle (à propos de la cohabitation) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Responsabilité parentale : des confirmations et une précision émanant de la chambre criminelle (à propos de la cohabitation)

Résumé

(Crim. 29 oct. 2002, FS-P+F, Morelle épouse Niort, Bull. crim. n° 197)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247360 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité parentale : des confirmations et une précision émanant de la chambre criminelle (à propos de la cohabitation). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.101. ⟨halshs-02247360⟩

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