Responsabilité contractuelle du sous-traitant fournisseur envers le maître de l'ouvrage : une restriction à la jurisprudence Besse ?
Résumé
(Com. 22 mai 2002, n° 1002 FS-P, GEC Alsthom c/ Qatar Petrochimical company limited, Bull. civ. IV, n° 89 ; D. 2002.IR.1885 et les obs. et Somm.2843, obs. Ph. Delebecque)